Charte de Bonne Conduite

Règles de sécurité : - Gardez en permanence le contrôle de votre vitesse et de votre trajectoire. - Respecter le Code de la Route - Durant la conduite, il est interdit de boire, manger, d’utiliser un téléphone, un appareil photo ou une caméra - Porter le casque et les équipements fournis par la société TROT’NALEX - Rouler en file indienne - Ne pas prêter le matériel à une personne qui n’est pas désignée par le contrat - Porter des chaussures fermées - Ne pas conduire dans un état ne permettant pas la gestion des bons réflexes - Garder les 2 mains sur le guidon - Garder 2m de distance avec le véhicule qui précède - Faire attention aux autres usagers des chemins et routes : ralentir à l’approche de piétons, leur laisser la priorité si nécessaire, dépasser les véhicules ou piétons avec un écart raisonnable - Ne pas rouler sur le sable ou dans la mer - Eviter les obstacles, descendre du véhicule chaque fois qu’un obstacle est susceptible de toucher le dessous, ne pas franchir un obstacle latéralement - A l’arrêt, garder la main sur le frein et ne plus accélérer - Contrôlez votre témoin de batterie pour éviter de rentrer en poussant.

Respect de la nature et du patrimoine : - Ne pas fumer ou allumer du feu - Ne pas faire de bruit important - Ne pas arracher, emporter ou introduire des espèces végétales - Ne pas déranger, capturer ou introduire des espèces animales - Ne pas jeter de déchet en dehors des containers prévus à cet effet.

Conditions Générales de Location

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Le « Loueur » désigne la société TROT’NALEX, SAS au capital de 2000 euros, dont le siège social est sis 9, rue François Médina 13460 Les Saintes Maries de la Mer (France), immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 909 070 880. Il offre au Locataire de louer le véhicule décrit au contrat de Location et aux présentes conditions générales du contrat de Location. Le « Locataire » désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat, dont la signature est apposée sur le présent contrat. Le Locataire en acceptant cette offre s’engage à respecter les dispositions contractuelles telles qu’elles sont décrites ci-dessous. En cas de non-respect de ses stipulations, les assurances complémentaires et les compléments de protection auxquelles le Locataire aurait éventuellement souscrit sont inapplicables. Dans ce cas, le Locataire est responsable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le « véhicule » et des accessoires tels que décrits aux conditions particulières du Contrat de Location dans la limite de leur valeur vénale.

ARTICLE 2 : TARIFS et durée de location

La durée de location et le tarif de la prestation sont stipulés sur le présent contrat. Le locataire s’engage à restituer le véhicule à la date, à l’heure et au lieu prévu par le présent au contrat. Si le matériel est restitué avant le terme fixé, le montant total de la location reste acquis au Loueur. Si le matériel est restitué après le terme, le locataire devra s'acquitter de la différence entre le prix initial et le prix final déterminé selon la durée de location. Si ce même matériel était réservé par un autre client et que ce dernier n'a pas peu obtenir du loueur une solution de remplacement acceptable, le locataire en faute s'expose à la facturation de frais supplémentaires correspondant au montant de la réservation du client lésé. Si le Locataire souhaite changer la date de restitution prévue au recto du présent contrat, il devra contacter le loueur au 06.62.39.39.74, pour s'affranchir de la possibilité de décaler la date et heure de restitution, puis en cas d'accord, faire parvenir une demande par écrit à l’adresse mail contact@trotnalex.com afin que le loueur puisse procéder aux modifications sur le contrat.

ARTICLE 3 : CAUTION

La caution fixée au contrat restera attribuée au Loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le Locataire du fait de la restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré, et ce tel que mentionné au présent contrat. Si le montant des réparations ou du remplacement dû par le Locataire est supérieur au montant de la caution, le Locataire s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Il sera demandé au Locataire un dépôt de garantie par Carte Bancaire ou en Espèce : – Pour les scooters électriques 50 cc : un dépôt de garantie de trois cents (300) euros – Pour les vélos électriques : un dépôt de garantie de deux cents cinquante (250) euros. – Pour les draisiennes et trottinettes électriques tout-terrain ou tout-chemin : un dépôt de garantie de deux cents cinquante (250) euros. Pour les trottinettes électriques de ville : un dépôt de garantie de cent cinquante (150) euros. Pour les VTT : un dépôt de garantie de cent (100) euros. Toute pièce endommagée partiellement donnera lieu à la facturation d'un forfait minimum de 15 € par pièce.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de vices cachés du matériel loué ou de son usure non apparente impropre à l’usage qui lui ait destiné. Le Locataire reconnaît être pleinement responsable du matériel et de sa garde jusqu’à sa restitution effective. Chaque locataire est tenu de respecter les règles du document « Charte de Bonne Conduite ». Chaque Locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route. Le Locataire réglera l’ensemble des amendes et dépenses pour toutes infractions à la circulation, au stationnement, à la non présentation des papiers du véhicule et de la vignette d’assurance à jour. Une indemnité forfaitaire de 30.00 € HT sera facturée pour le traitement administratif et suivi courrier contravention.

VTT, VTC et Vélo électrique

Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des dégâts corporels et matériels occasionnés par le locataire à l’occasion de l’utilisation du bien loué. Le locataire déclare avoir été averti que seul le contrat en responsabilité civile qu’il a souscrit auprès de son assurance personnelle, garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses proposés. Le loueur a souscrit, pour le compte du locataire, un contrat d'assurance complémentaire auprès de la société TULIP. Ce contrat couvre la casse et vol du matériel sous certaines conditions. En cas de sinistre seul une franchise de 10 % du montant des réparations assortie d'un forfait minimum de 10 € sera du par le locataire.

Trottinettes et draisiennes électriques

Le loueur a souscrit, auprès de la société ULYGO, un contrat d’assurance en responsabilité civile spécifique NVEI afin de couvrir les éventuels dégâts corporels et matériels occasionnés, causés à autrui, par le locataire, à l’occasion de l’utilisation du bien loué. Les dommages causés au matériel loué restent à la charge du locataire.

Scooter électrique 50 cc

Le loueur a souscrit, auprès de la MUTUELE DES MOTARDS, un contrat d’assurance en responsabilité civile spécifique afin de couvrir les éventuels dégâts corporels et matériels occasionnés, causés à autrui, par le locataire, à l’occasion de l’utilisation du bien loué. Les dommages causés au matériel loué restent à la charge du locataire.

ARTICLE 5 : CONDITIONS POUR LOUER UN VÉHICULE

- Pour un scooter électrique, le Locataire doit remplir les conditions suivantes :

o Être âgé de 21 ans révolus.

o Présenter une pièce d’identité en cours de validité.

o Présenter un permis de conduire, ou un BSR (Brevet de Sécurité Routière), en cours de validité.

- Pour louer un vélo électrique, le Locataire doit remplir les conditions suivantes :

o Être âgé de 14 ans révolus et être représenté par une personne majeur pour la signature du contrat.

o Présenter une pièce d’identité en cours de validité.

- Pour louer une trottinette électrique, le Locataire doit remplir les conditions suivantes :

o Être âgé de 14 ans révolus et être représenté par une personne majeur pour la signature du contrat. Obligation d’un accompagnant majeur pour les trottinettes et draisienne Tout-Terrain

o Présenter une pièce d’identité en cours de validité.

ARTICLE 6 : USAGE DU VEHICULE

L’utilisation des véhicules est strictement limitée à l’usage Promenade. Le Loueur s’engage envers le Locataire dont la signature figure au présent contrat, à louer le véhicule identifié au contrat à l’Etat descriptif. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée telle que précisée au présent contrat. Le Locataire reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le Code de la route. En signant le présent contrat, le Locataire agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le Locataire, au moment de la prise en charge du véhicule.

Location Scooter électrique 50 cc

Le Loueur remet au Locataire, lors de la remise des clefs du véhicule une pochette comprenant l’attestation d’assurance, la photocopie de la carte grise et une vignette d’assurance en cours de validité. Le Locataire supportera seul les conséquences de non présentation de ces documents aux agents de police. Le Locataire doit vérifier la validité de la vignette d’assurance. Toute verbalisation est à sa charge. Le Locataire est responsable des infractions au Code de la route, des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établies contre lui, en vertu de l’article 21 de l’ordonnance 58 – 1216 du 15/12/58 et des articles L 121-2 / 3 du Code de la Route.

Le locataire s’engage à verrouiller le véhicule à chaque arrêt, en utilisant le dispositif d’antivol et en conservant les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord. Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le conducteur désigné au présent contrat. En cas de sinistre engageant la responsabilité d’un autre conducteur (non désigné sur le contrat), une franchise d’un montant de 1200€ sera appliquée et le conducteur désigné sera déchu de ses droits pour toutes garanties souscrites. Le véhicule ne doit pas sortir du territoire métropolitain français. Le véhicule ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation. Le véhicule ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du Loueur.

ARTICLE 7 : ENTRETIEN

Le Locataire doit assurer très régulièrement les vérifications suivantes : fonctionnement des feux avant et arrière, fonctionnement des clignotants, pression des pneus et bon fonctionnement des systèmes de freinage. Le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s’il y a lieu, telle que l’arrêt d’urgence. Toutes les pannes et réparations suite à un accident, ou plus généralement toutes interventions sur le véhicule doivent être effectuées par un représentant du loueur, sous peine de mise en cause de la responsabilité du Locataire et/ou de facturation des éventuels frais de remise en conformité ou de réparation du véhicule. Le véhicule est fourni avec pneumatiques dont l’état et sont conformes à la réglementation routière. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que le vice caché, le Locataire s’engage à le remplacer immédiatement et à ses frais par un pneumatique identique (même dimension et même type). La réparation avec mise en place de « mèche » suite à une crevaison n’est pas autorisée. TROT’NALEX peut procéder à l’échange d’un véhicule de même catégorie (forfait dépannage de 35€) ainsi qu’au remplacement du pneumatique (entre 80€ et 130€ selon modèle). Toute transformation ou intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans autorisation préalable du Loueur. Pour les locations longues durées, à partir d’un mois de location, le Locataire reconnaît recevoir une vignette d’assurance en cours de validité lors du premier jour de location. Le Locataire doit se rendre dans les locaux du Loueur, si au cours de la location, cette vignette n’est plus à jour afin de recevoir une vignette valide. Les amendes liées à cette infraction seront à la charge du Locataire.

L’entretien régulier est à la charge de TROT’NALEX.

ARTICLE 8 : ANNULATION de la Réservation

En cas d’annulation de la location, celle-ci doit être signifiée au Loueur par le Locataire, par courrier recommandé, mail adressé à contact@trotnalex.com (sous réserve d’accusé de réception par le Loueur) Si l’annulation intervient 48 heures et plus avant la date de départ prévue, le Loueur rembourse au Locataire le montant total de l’acompte de réservation. En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant la date de départ prévue, le Loueur rembourse au Locataire le montant de sa réservation avec une déduction de 50% et le véhicule sera réputé disponible à la location. En cas d’annulation postérieure aux dates et heure prévus pour le départ de la location, le montant total de l’acompte reste dû au Loueur. Le loueur pourra, le cas échéant, prélever la somme due sur les versements antérieurs du locataire.

Il n’y a pas lieu à remboursement de la part du Loueur :

• Pour toute location plus courte que la durée prévue dans la réservation.

• Si le Locataire ne se présente pas pour la prise du véhicule.

• En cas de retard dans la prise du véhicule.

• Dans le cas où le Locataire est dans l’impossibilité de présenter la carte bancaire ayant servi à effectuer le paiement en ligne.

• Dans le cas où le client est dans l’impossibilité d’effectuer le dépôt de garantie par CB ou Espèce.

	lundi	09:00 - 13:00 14:00 - 18:00
	mardi	09:00 - 13:00 14:00 - 18:00
	mercredi	09:00 - 13:00 14:00 - 18:00
	jeudi	09:00 - 13:00 14:00 - 18:00
	vendredi	09:00 - 13:00 14:00 - 18:00
	samedi	09:00 - 13:00 14:00 - 18:00
	dimanche	09:00 - 13:00 14:00 - 18:00

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